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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Éditeur du site

ABL Retraite & Stratégies
55 avenue Louis Breguet, Bâtiment Ariane, 3^e étage
31400 Toulouse
Téléphone : 05 34 42 17 84
Email : contact@abl-retraite.fr

SIRET : [à compléter]
RCS Toulouse : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]

Directrice de la publication : [à compléter]

Hébergeur

GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : github.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive d'ABL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur exactitude.

Les simulations et estimations proposées via le simulateur en ligne sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d'ABL. Seul un bilan personnalisé réalisé par nos conseillères peut déterminer vos droits réels.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ABL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Crédits

Design et développement : ABL
Photographies : droits réservés

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Le Prestataire : ABL Retraite & Stratégies
55 avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse
SIRET : [à compléter]

Et le Client, toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation d'ABL.

Article 2 — Prestations

ABL propose des prestations de conseil en droits de retraite obligatoire :

• Diagnostic retraite — Analyse du relevé de carrière, détection des anomalies, estimation de la pension, rapport synthétique et RDV de restitution.
• Bilan Complet — Reconstitution exhaustive de carrière, correction des erreurs, étude de rachat de trimestres, simulations, rapport détaillé et suivi.
• Sérénité — Accompagnement intégral incluant le Bilan Complet et la liquidation des droits auprès de toutes les caisses.
• Urgence — Diagnostic et reprise en main d'un dossier de retraite en difficulté.
• Formations et webinaires — Prestations de sensibilisation et de formation à destination des entreprises.

ABL ne propose aucun produit financier, aucun placement, ni aucun produit d'épargne retraite. Les prestations portent exclusivement sur les régimes obligatoires.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont communiqués sur le site et lors de l'établissement du devis. Ils sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et en euros HT pour les entreprises.

Les tarifs « à partir de » sont indicatifs. Le tarif définitif est précisé dans le devis personnalisé adressé au Client.

ABL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours ne sont pas affectées par une modification tarifaire.

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, adressé par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à la réception :

• Du devis signé par le Client (signature manuscrite ou électronique)
• Du règlement de l'acompte ou du premier versement, le cas échéant

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire.

Montant	Modalité
Inférieur à 1 500 €	Paiement intégral à la commande
Supérieur à 1 500 €	Paiement en 2× sans frais (50% commande, 50% rapport) ou 3× sur demande
Prestations entreprise	Paiement à 30 jours date de facture

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Délais d'exécution

Prestation	Délai indicatif
Diagnostic	2 à 3 semaines
Bilan Complet	4 à 8 semaines
Sérénité	9 à 12 mois
Urgence	Variable selon complexité

Ces délais courent à compter de la réception de l'intégralité des documents nécessaires. Des délais supplémentaires imputables à des tiers (caisses, organismes) ne sauraient engager la responsabilité d'ABL.

Article 7 — Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre les documents nécessaires dans les délais convenus
• Informer ABL de tout changement de situation pouvant affecter le dossier
• Régler les sommes dues dans les délais prévus

Article 8 — Obligations d'ABL

• Traiter le dossier du Client avec diligence et professionnalisme
• Fournir les livrables décrits dans le devis
• Respecter la confidentialité des informations communiquées
• Informer le Client de l'avancement de son dossier

Les obligations d'ABL constituent des obligations de moyens et non de résultat. ABL ne garantit pas un montant de pension spécifique ni l'aboutissement favorable de l'ensemble des démarches auprès des organismes tiers.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client demande expressément le commencement de l'exécution avant l'expiration du délai, il devra à ABL un montant proportionnel au service fourni.

Pour exercer ce droit : contact@abl-retraite.fr ou courrier au siège social.

Article 10 — Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties, l'autre pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

En cas de résiliation en cours de prestation :

• Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata
• Les documents du Client seront restitués
• L'acompte versé restera acquis au prorata des travaux réalisés

Article 11 — Confidentialité

ABL s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations et documents communiqués par le Client. Cette obligation persiste après la fin de la relation contractuelle.

Article 12 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation : contact@abl-retraite.fr ou courrier au siège social.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[Nom et coordonnées du médiateur — à compléter]

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Responsable du traitement

ABL Retraite & Stratégies
55 avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse
Email : contact@abl-retraite.fr
Téléphone : 05 34 42 17 84

Données collectées

Via le site web

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone) via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous
• Données de simulation (date de naissance, statut, revenus) via le simulateur en ligne — ces données sont traitées localement dans votre navigateur et ne sont jamais transmises à nos serveurs
• Données du RIS (relevé individuel de situation) — le fichier PDF est analysé entièrement côté client (dans votre navigateur), aucune donnée n'est envoyée ni stockée sur nos serveurs
• Données de navigation (cookies, adresse IP) — voir section Cookies

Dans le cadre des prestations

• Données d'identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse)
• Données professionnelles (bulletins de paie, attestations, relevés de carrière)
• Données financières (revenus, cotisations)
• Données de facturation (coordonnées bancaires pour le paiement)

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Exécution des prestations de conseil	Exécution du contrat
Gestion de la relation client	Intérêt légitime
Prospection commerciale	Consentement
Envoi de newsletters et actualités	Consentement
Amélioration du site et des services	Intérêt légitime
Respect des obligations légales	Obligation légale

Durée de conservation

Type de données	Durée
Données clients (prestations)	5 ans après la fin de la prestation
Données de prospection	3 ans après le dernier contact
Données de facturation	10 ans (obligation légale comptable)
Données du simulateur	Non conservées (traitement local uniquement)
Cookies de navigation	13 mois maximum

Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées par :

• L'équipe ABL (conseillères, direction)
• Les sous-traitants techniques (hébergeur, outils CRM et email)

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont transmises à des organismes de retraite qu'avec l'accord explicite du Client, dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Transfert de données

Les données sont hébergées en France ou dans l'Union Européenne. En cas de recours à des sous-traitants hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes
• Droit d'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@abl-retraite.fr ou courrier au siège social.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

Type	Finalité	Consentement
Strictement nécessaires	Fonctionnement du site, préférences	Non requis
Analytiques	Mesure d'audience	Oui
Marketing	Suivi des campagnes publicitaires	Oui

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment : modifier mes préférences de cookies.

Sécurité

ABL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données (authentification, droits d'accès)
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation de l'équipe à la protection des données

Traitement local des données du simulateur et du RIS

Le simulateur de retraite et l'outil d'analyse de Relevé Individuel de Situation (RIS) fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Aucun fichier PDF, aucune donnée de carrière, aucune donnée personnelle issue de ces outils n'est transmise à nos serveurs. Le traitement s'effectue localement et les données ne quittent jamais votre appareil.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.